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Dernière mise à jour le
Le parlement belge a adopté une importante et profonde modification du Code de la Nationalité belge.
Les modifications principales sont entrées en vigueur le 01/01/2013.
Pour les personnes qui ne résident pas en Belgique, il n’y aura plus de possibilité d’acquérir volontairement la nationalité belge. Par résidence en Belgique, il faut comprendre l'inscription au registre de population, au registre des étrangers ou au registre d'attente.
En conséquence, à partir du 01/01/2013:
- la naturalisation des personnes qui ne résident pas en Belgique n'est plus possible ;
- plus aucune déclaration d'option (Option de nationalité sur base de la nationalité belge du conjoint et Option de nationalité entre 18 et 22 ans) n'est possible pour les personnes qui ne résident pas en Belgique ;
- la déclaration de possession d'état est supprimée ;
- le recouvrement de la nationalité belge n'est plus possible à partir de l'étranger.
L’attribution de la nationalité belge à un enfant et Déclaration de conservation de nationalité subsistent sans changement.
1. Attribution de la nationalité belge à un enfant
Principe
Si au moins un des parents est belge né en Belgique, l’enfant né à l’étranger acquiert la nationalité belge de plein droit. Vous pouvez dès lors inscrire cet enfant dans le Registre consulaire de population de l’Ambassade en nous envoyant un acte de naissance original apostillé et traduit, accompagné du formulaire d’inscription. Cette démarche permettra d’attribuer un numéro national à l’enfant.
Si le parent belge est né à l'étranger, l’enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement Belge. Pour qu'il le devienne, le parent belge doit demander pour lui l’attribution de la nationalité avant qu’il n'atteigne l'âge de 5 ans. L’enfant devient Belge au moment de la signature de la déclaration d’attribution.
Pièces à joindre au dossier :
- Acte de naissance original légalisé (voir ici) et traduit dans une des langues nationales belges (voir ici).
- Attestation de nationalité et de résidence du parent belge; celle-ci est établie par l’Ambassade au profit des Belges inscrits dans le Registre consulaire de population.
2. Déclaration de conservation de nationalité
Principe
Si vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967 et si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent à votre cas, vous devrez obligatoirement faire une déclaration de conservation de la nationalité belge à l'Ambassade avant votre 28ème anniversaire pour ne pas perdre la nationalité.
Cette déclaration doit se faire avant vos 28 ans. Veuillez contacter l’Ambassade avant cette échéance.
Depuis le 28 décembre 2006, il ne faut plus renouveler cette déclaration tous les 10 ans; vous serez dès lors Belge à vie après la signature du premier acte de conservation.
Conditions
- Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967 ;
- Vous n'avez jamais eu votre résidence principale en Belgique entre votre 18ème et votre 28ème anniversaire ;
- Vous avez une autre nationalité, à part la nationalité belge ;
- Vous ne pouvez pas faire valoir une fonction conférée par une administration belge (gouvernement fédéral, communautés et régions, etc.) ou vous n’avez jamais travaillé dans une société ou association de droit belge.
Pièces à joindre au dossier
- Un acte de naissance original récent légalisé (voir ici) et traduit dans une des langues nationales belges (voir ici).
- Attestation de nationalité et de résidence de l’intéressé; celle-ci est établie par l’Ambassade au profit des Belges inscrits dans le Registre consulaire de population.
Veuillez toujours contacter l’Ambassade ou le Consulat Général au préalable dans ces dossiers de nationalité.
