Légalisation de documents

On appelle « légalisation » le système consistant à rendre un document officiel, délivré par une autorité publique étrangère, légalement valable en Belgique.

Document officiel délivré par les autorités publiques en INDE

Les documents plus courants sont les actes d’états civils (actes de mariage, de naissance, de décès), les diplômes, les extraits de casier judiciaire, et les déclarations sous serment.

Ces documents nécessitent une seule légalisation (Apostille) par les autorités indiennes. Une deuxième légalisation par le Consulat/l’Ambassade de Belgique n’est plus requise.

Pour toute information sur la procédure et sur les endroits où vous pouvez obtenir l'Apostille veuillez consulter le site du Ministère indien des Affaires étrangères à New Delhi

Document officiel délivré par les autorités publiques au SRI LANKA

Le Sri Lanka n’a pas ratifié la Convention sur l’Apostille : le système de double légalisation persiste. En conséquence de quoi, tout document officiel délivré par les autorités publiques au Sri Lanka doit d’abord être légalisé par le Ministère sri-lankais des Affaires étrangères puis par le Consulat honoraire de Belgique à Colombo.

Veuillez donc prendre contact directement avec leurs services pour les modalités pratiques.

Document officiel délivré par les autorités publiques au BHOUTAN

Le Bhoutan n’a pas ratifié la Convention sur l’Apostille : le système de double légalisation persiste. En conséquence de quoi, tout document officiel délivré par les autorités publiques au Bhoutan doit d’abord être légalisé par le Ministère bhoutanais des Affaires étrangères puis par l’Ambassade de Belgique à New Delhi.

Veuillez noter que le consulat honoraire de Belgique à Thimphu n’est pas compétent pour la légalisation des documents.

Document officiel délivré par les autorités publiques au BANGLADESH

Le Bangladesh n’a pas ratifié la Convention sur l’Apostille : le système de double légalisation persiste. En conséquence de quoi, tout document officiel délivré par les autorités publiques au Bangladesh doit d’abord être légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères puis par le Consulat honoraire de Belgique à Dacca.

Veuillez donc prendre contact directement avec leurs services pour les modalités pratiques.

Document officiel délivré par les autorités publiques au NEPAL

Le Népal n’a pas ratifié la Convention sur l’Apostille : le système de double légalisation persiste. En conséquence de quoi, tout document officiel délivré par les autorités publiques au Népal doit d’abord être légalisé par le Ministère népalais des Affaires étrangères puis par le Consulat honoraire de Belgique à Katmandou.

Veuillez donc prendre contact directement avec leurs services pour les modalités pratiques.

Document officiel délivré par les autorités publiques aux MALDIVES

Veuillez contacter l’Ambassade de Belgique à New Delhi pour les modalités pratiques.

Les plus courants sont les certificats médicaux délivrés par les médecins agréés, ainsi que les prises en charge signés par des garants dans le cadre de certaines demandes de visa. Dans ce cas, la légalisation se fera directement par l’Ambassade ou par l’un des Consulats généraux selon l’endroit où ces documents auront été délivrés.

Veuillez noter que le Consulat honoraire de Belgique à Calcutta n’est plus compétent pour la délivrance de légalisation de documents.
 

Procédure en Inde

a) Soumission des documents via VFS :

Les comptoirs belges dans les Centres d'Applications de Visas de VFS à New Delhi, Chandigarh, Calcutta, Ahmedabad, Mumbai, Pune, Hyderabad, Chennai et Bangalore sont autorisés à accepter des documents nécessitant une légalisation. Les documents seront alors envoyés à l’Ambassade ou à l’un des Consulats généraux et rendus par l’intermédiaire de VFS.

b) Soumission directe :

Tout intéressé garde cependant l’option de soumettre ses documents à légaliser directement à l’Ambassade ou à l’un des Consulats généraux pendant les heures d’ouverture.
 

Procédure dans les autres pays de la juridiction

Cf. supra.