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Inscription dans les registres consulaires

Utilité de votre inscription
Que faire avant de quitter la Belgique
Comment s’inscrire
Changement de vos données après l'inscription
Déménagement vers d’autres lieux ou retour en Belgique

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UTILITÉ DE VOTRE INSCRIPTION

Depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux Belges qui sont inscrits dans les registres consulaires.

Grâce à votre inscription, vous pourrez vous adresser directement au poste consulaire pour vos services administratifs comme  la délivrance d’un passeport, d'une carte d'identité ou d'attestations consulaires (par ex. attestation de domicile, attestation d'inscription,  attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, certificat de vie, etc.)

Vous pourrez aussi participer aux élections législatives fédérales et européennes en Belgique  à condition de vous inscrire  également inscrit sur les listes électorales.  lisez plus...

Les personnes de nationalité étrangère qui appartiennent à votre famille peuvent également être enregistrées dans les registres consulaires à titre informatif. En effet, cette inscription ne leur octroie ni le droit à l'obtention d'une carte d'identité  ou d'un passeport belge, ni le droit d'être enregistré comme électeur belge. En matière d'assistance consulaire, ils devront s'adresser à leurs propres autorités consulaires nationales.
 

QUE FAIRE AVANT DE QUITTER LA BELGIQUE

Vous ne pouvez pas vous inscrire dans les registres consulaires si vous êtes encore inscrit dans les registres de population d’une commune en Belgique. Veillez donc à demander votre radiation avant de quitter la Belgique. La commune vous donnera la preuve de radiation dite « modèle 8 ». lisez plus...
 

COMMENT S’INSCRIRE

Vous ne devez PAS vous  présenter en personne  au consulat général pour l’inscription. Il suffit d’envoyer des copies scannées des pièces suivantes :

1. Le formulaire, dûment rempli, daté et signé. Vous complétez un formulaire par membre de ménage
Vous trouverez les formulaires ici. Attention, le formulaire diffère selon qu’il est destiné à un adulte, un enfant mineur ou un membre de ménage de nationalité autre que belge.

2. Une photocopie de votre carte d’identité belge (eID)
Pour plus d’info sur la validité d’une eID et comment en demander une
cliquez ici

3. Une photocopie de votre passeport belge
Pour savoir où et comment demander un nouveau passeport
cliquez ici

4. Une photocopie de la preuve de votre séjour légal dans la juridiction
pour l’Inde : le visa de longue durée, la carte OCI, la carte « aadhaar »,…
pour le Bhoutan, le Bangladesh, les Maldives, le Népal, le Sri Lanka : le visa de longue durée, le passeport du pays si vous possédez la nationalité, … 

5. Une photocopie de la preuve de votre domicile actuel  
- la carte « aadhaar »
- ou un document récent, datant de moins de 6 mois, établi  au nom du chef de ménage mentionnant clairement l’adresse du domicile (p.e. facture  énergétique -électricité/eau/gaz-, facture télécom –tel/GSM/internet, bail de location, attestation scolaire de l’enfant,….).

6. Le(s) formulaire(s) d’inscription pour les élections pour les Belges à l’étranger
Uniquement pour les membre belges du ménage qui ont atteint l’âge de 18 ans.

7. FACULTATIF : le "modèle 8", preuve  de radiation des registres de population de la commune
Uniquement si vous venez de Belgique et s’il est toujours en votre possession.
Si vous avez oublié de demander à la commune votre radiation, vous trouverez
une lettre modèle ici.
 

CHANGEMENT DE VOS DONNÉES APRÈS L’INSCRIPTION

Si votre dossier est à jour, nous pourrons vous aider plus rapidement, notamment  dans des cas où vous avez besoin d'assistance humanitaire urgente (p.ex. lors d'accidents, de catastrophes, d'évacuations, etc.). Veuillez dès lors, après votre inscription, nous communiquer tout changement  :

  • Tout changement de domicile endéans le mois qui suit le changement à l’aide  du formulaire adéquat  auquel seront jointes les documents probants (voir ci-dessus).
  • Tout changement d'état civil, de vous-même ou des membres de votre famille, au moyen d'un extrait littéral de l'acte concerné, par exemple un acte de mariage, de divorce, de naissance ou d'adoption ou une déclaration de changement de nom.
  • Toute modification de la composition de votre ménage.
  • Tout changement de nationalité  au moyen d’un acte / une attestation authentique délivrée par l’autorité étrangère compétente.
  • Tout changement dans la manière de vote aux élections ainsi que tout Belge qui atteint 18 ans après son inscription dans les registres consulaires.  lisez plus...

Le consulat général reprendra ces modifications dans votre dossier administratif et adaptera votre fiche au Registre national.
 

DÉMÉNAGEMENT VERS D’AUTRES LIEUX OU RETOUR EN BELGIQUE

Lorsque vous retournez en Belgique ou déménagez à l’étranger dans la juridiction d’un autre consulat général, pensez à informer votre consulat général de votre départ. Cela se fait par écrit.

Si vous déménagez à l’étranger hors de la juridiction de votre consulat général, inscrivez-vous auprès du consulat général compétent pour votre nouveau lieu de domicile.

Lors d’un retour en Belgique, vous disposez de 8 jours suivant votre arrivée pour le signaler à la commune. Vous trouverez également beaucoup d'informations  dans  'Retour en Belgique' sur le site portail fédéral.