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Enfants nés d’une mère porteuse

Dans l’état actuel des textes, la législation belge ne traite pas la question de la maternité de substitution ou des enfants nés d’une mère porteuse. 

Face à ce vide juridique, nos services sont amenés à ne reconnaître aucun effet aux documents étrangers produits dans ce cadre (acte de naissance, jugement,...). Cette position est adoptée même si la procédure telle que légalement prévue localement a été scrupuleusement suivie. Ce qui a des effets à l'étranger, en l’espèce n’en produit pas dans notre ordre juridique interne.

Si un(e) citoyen(ne) belge décide de suivre une procédure de maternité de substitution en Inde, le cas échéant même suivant la loi locale, rien ne lui assure que sa paternité / maternité lui sera reconnue en droit belge, ni que l'enfant se verra délivrer un document de voyage. 

Les services du SPF Affaires étrangères refuseront de lui reconnaître sa paternité / maternité de plein droit, ne délivreront aucun document de voyage et l'inviteront à s'adresser au tribunal de première instance compétent (cf. articles 23 et 27 du code de droit international privé belge). 

A la lumière de ce qui précède et face aux difficultés auxquelles sera confrontée un(e) ressortissant(e) belge qui choisit de faire appel à une maternité de substitution ou une mère porteuse, nous souhaiterions vous rappeler que l’adoption est quant à elle prévue par la loi dans le droit belge et constitue donc une alternative possible.